J.O. 298 du 24 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600956A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2006, les biens culturels prêtés par l'Arménie, musée Paradjanov d'Erevan, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 janvier au 6 mars 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Sergueï Paradjanov », à la cinémathèque de Toulouse, du 9 janvier au 4 mars 2007.